💡 Pas le temps de tout lire ? Voici l’essentiel :
- En cas d’accident du travail, vous percevez des indemnités journalières accident du travail : 60 % du salaire journalier de base du 1er au 28e jour, puis 80 % à partir du 29e jour.
- Pas de délai de carence en AT : le jour de l’accident est payé par l’employeur, les IJ démarrent dès le lendemain, dans la limite d’un plafond indemnité journalière.
- Qui paie quoi ? CPAM pour les IJ, employeur pour le maintien (avec ou sans subrogation), et parfois la prévoyance pour compléter.
- Vérifiez votre ancienneté, votre convention collective et l’existence d’un contrat de prévoyance.
Un arrêt brutal, des questions qui fusent : quand l’argent tombe-t-il ? qui paie ? combien exactement ? Je me souviens de Léa, technicienne, perdue entre bulletins de paie et attestations. En 15 minutes, on a clarifié le calendrier et ses montants : elle a pu se concentrer sur sa santé, pas sur l’administratif.
Ici, on va à l’essentiel. Vous saurez qui verse quoi, quand et combien, comment sont calculées vos IJ, ce que change votre convention collective, et comment viser le maintien de salaire. Vous verrez aussi les cas particuliers à connaître pour ne pas perdre un euro.
🔎 Sommaire
Combien et quand êtes-vous payé en cas d’accident du travail : l’essentiel
Bonne nouvelle : en cas d’accident du travail, vous bénéficiez d’indemnités journalières accident du travail (IJ AT/MP) sans délai de carence. Concrètement : 60 % du salaire journalier de base (SJB) du 1er au 28e jour d’arrêt, puis 80 % à partir du 29e jour. Le jour de l’accident est payé par l’employeur, les IJ démarrent le lendemain. Ces montants sont plafonnés par un plafond indemnité journalière actualisé périodiquement.
Le SJB est calculé à partir de votre rémunération du mois civil précédant l’arrêt. Si vous avez des variables (primes, heures supplémentaires), elles peuvent être prises en compte selon les règles de la CPAM. Les IJ sont ensuite versées à un rythme qui peut ne pas coïncider exactement avec votre paie : un petit décalage est normal, surtout au début.
Selon votre ancienneté, la loi et votre convention collective peuvent prévoir un maintien de salaire accident du travail par l’employeur. C’est ce complément employeur AT/MP qui permet d’approcher, parfois d’atteindre, un niveau proche de 100 % de votre net habituel, surtout s’il existe une prévoyance collective dans votre entreprise.
Comment est-on payé en cas d’accident du travail : qui paie quoi et quand
| Acteur | Ce qu’il verse | Quand | À retenir |
|---|---|---|---|
| CPAM | Indemnités journalières (IJ) | Dès le lendemain de l’accident | Sur attestation de salaire AT/MP ; rythme distinct de la paie |
| Employeur | Maintien/complément de salaire | Selon la paie de l’entreprise | Peut pratiquer la subrogation et avancer les IJ |
| Prévoyance | Complément selon contrat | Après constitution du dossier | Conditions spécifiques : carence, plafond, pièces |
Rôle de la CPAM : versement des IJ et calendrier
La CPAM déclenche les IJ après réception de deux éléments clés : la feuille d’accident du travail (qui ouvre la prise en charge des soins) et l’attestation de salaire AT/MP envoyée par l’employeur. Sans attestation, pas de calcul de SJB donc pas de paiement.
Les IJ sont versées à échéance CPAM, souvent toutes les deux semaines. Le premier versement peut prendre un peu de temps, le temps de l’instruction. Pas d’inquiétude : un rattrapage est effectué. En cas de rechute reconnue, le rythme reprend de la même manière.
Rôle de l’employeur : maintien de salaire, avance et subrogation
Selon la loi et votre convention, l’employeur doit compléter vos IJ jusqu’à un certain niveau (90 % puis 2/3, modalités variables). Il peut aussi décider de pratiquer la subrogation accident du travail : il perçoit directement vos IJ de la CPAM et vous verse, sur votre fiche de paie, l’ensemble (IJ + complément).
- Attestation de salaire : envoyée en DSN, elle déclenche le calcul des IJ.
- Subrogation : l’employeur reçoit les IJ et les intègre dans la paie.
- Sans subrogation : vous touchez les IJ sur votre compte et l’employeur verse uniquement son complément.
💡 Mon conseil : demandez à votre paie s’il y a subrogation. Cela évite les doubles versements et vous aide à comprendre le net à percevoir chaque mois.
Rôle de la prévoyance collective : quand et comment elle intervient
Votre entreprise peut avoir un contrat de prévoyance qui complète après l’employeur. Le dossier s’ouvre souvent sur justificatifs (arrêt, reconnaissance AT, bulletins). Les règles varient : pourcentage, franchise, plafond, durée.
Objectif : lisser votre revenu le temps de l’arrêt. Si vous visez 100 %, c’est généralement l’addition IJ CPAM + complément employeur + prévoyance qui y conduit. Vérifiez bien les conditions du contrat et les délais de remboursement.
Calcul des indemnités journalières (IJ) en AT/MP
Salaire journalier de base (SJB) : éléments pris en compte et calcul
Le SJB est la pierre angulaire. Il se calcule à partir du salaire brut du mois civil précédent l’arrêt, divisé par un nombre de jours réglementaire. Sont pris en compte les éléments de rémunération ayant le caractère de salaire : fixe, primes récurrentes, heures supplémentaires… Certaines primes exceptionnelles peuvent être exclues.
Si vous avez plusieurs employeurs, chacun transmet une attestation de salaire : la CPAM additionne pour établir un SJB global (limité par le plafond). En intérim, c’est l’entreprise de travail temporaire qui envoie l’attestation.
Taux 60 % puis 80 % : plafonds, revalorisations et exemples chiffrés
Une fois le SJB établi, la CPAM applique les taux : 60 % du 1er au 28e jour, 80 % ensuite. Les IJ ne peuvent pas dépasser un plafond indemnité journalière fixé par la réglementation et révisé périodiquement. Les montants peuvent être réévalués en cours d’arrêt si les seuils évoluent.
- Exemple SMIC (ordre de grandeur) : SJB proche du salaire journalier légal → IJ ~60 % puis ~80 %, avant CSG/CRDS.
- Exemple temps partiel 80 % : SJB plus faible → IJ proportionnelles au temps de travail.
- Exemple cadre avec variables : primes régulières intégrées au SJB, dans la limite du plafond.
Ces exemples donnent des ordres de grandeur. Votre net versé dépendra aussi des prélèvements sociaux CSG/CRDS sur les IJ et, le cas échéant, du complément employeur.
Durée des IJ, absence de carence et cas de rechute
Les IJ AT/MP démarrent dès le lendemain de l’accident : pas de délai de carence. Elles sont versées pendant toute la durée de l’arrêt médicalement justifié, dans les bornes prévues par la réglementation AT/MP.
En cas de rechute accident du travail due au même fait traumatique, une nouvelle prise en charge peut être ouverte après avis médical et décision de la caisse. La CPAM réévalue alors vos droits et reprend le versement des IJ sur la même base de règles.
Maintien de salaire et complément employeur
Ce que prévoit la loi (ancienneté, durée, pourcentage)
La loi prévoit, sous conditions d’ancienneté, un maintien de salaire accident du travail par l’employeur. L’idée : compléter les IJ pour atteindre un niveau déterminé pendant une durée limitée. En AT/MP, l’absence de carence et des durées spécifiques sont fréquentes, avec un premier palier élevé puis un second palier plus bas.
Le complément s’articule toujours avec les IJ : l’employeur tient compte des sommes versées par la CPAM pour atteindre le pourcentage visé. Si vous êtes nouveau dans l’entreprise, vérifiez votre ancienneté de référence au jour de l’arrêt et les justificatifs à fournir.
Ce que change votre convention collective (écarts fréquents)
Votre convention collective peut être plus favorable que la loi. Quelques tendances observées :
- Maintien à 90 % puis 100 % au-delà d’un certain nombre de jours.
- Suppression de toute carence (AT déjà sans carence côté IJ) et durées allongées selon l’ancienneté.
- Prise en charge de certaines primes dans le calcul du complément.
Chaque convention a ses spécificités (Syntec, Métallurgie, Bâtiment, HCR…). Demandez à votre RH une fiche de synthèse ou consultez votre texte conventionnel pour sécuriser vos montants.
Fiche de paie en AT : lignes typiques et subrogation
Sur le bulletin, vous verrez souvent une ligne « IJSS AT/MP » (indemnités journalières), une ligne de complément employeur AT/MP, et parfois une ligne de régularisation. En cas de subrogation, l’employeur reçoit les IJ et les affiche comme « sommes à déduire » ou « prises en charge » selon la présentation de la paie.
Le net imposable peut différer du net payé, notamment à cause des IJ et des prélèvements sociaux. Conservez vos relevés CPAM : ils servent de preuve en cas de contrôle ou d’écart à régulariser.
Fiscalité et prélèvements sociaux des IJ AT/MP
CSG/CRDS : principes et base de calcul
Les IJ AT/MP supportent des prélèvements sociaux CSG/CRDS. Le calcul s’applique sur une base spécifique, avec des taux réduits et des abattements prévus par la réglementation. Le montant net versé par la CPAM tient compte de ces retenues.
Impôt sur le revenu : régime spécifique des IJ AT/MP
Les IJ en accident du travail n’ont pas le même régime que le salaire. Elles font l’objet d’une imposition partielle selon les règles en vigueur, distincte des IJ maladie classiques. Vérifiez chaque année vos informations préremplies et comparez avec les relevés CPAM pour éviter une sous ou sur-déclaration.
Impact sur retraite, congés payés et autres droits
La période d’AT peut valider des droits à la retraite (base) sous conditions. Côté congés payés, l’acquisition pendant l’arrêt a évolué récemment : renseignez-vous auprès de votre RH sur les règles applicables dans votre entreprise et votre branche.
Sur d’autres droits (prévoyance, intéressement, primes), reportez-vous aux textes internes : certaines entreprises neutralisent les effets de l’arrêt, d’autres appliquent des proratas.
Cas particuliers qui changent le paiement
Intérimaires, multi-employeurs et pluriactifs
Intérim : l’entreprise de travail temporaire adresse l’attestation de salaire, et le calcul tient compte des missions du mois précédent. Pluriactifs ou multi-employeurs : chaque employeur transmet une attestation, la CPAM agrège dans la limite du plafond.
Dans ces cas, anticipez les délais en sollicitant tôt les attestations pour que les IJ démarrent rapidement. Gardez une copie de chaque document transmis.
Temps partiel, variables et primes
Au temps partiel, tout est proportionnel : SJB et IJ suivent votre quotité de travail. Pour les variables, les primes récurrentes entrent en principe dans le SJB, les primes exceptionnelles non. Les heures supplémentaires récentes peuvent compter, selon leur caractère régulier.
Résultat : vos IJ fluctuent davantage si votre rémunération varie. Surveillez la cohérence entre SJB CPAM et votre dernier mois travaillé.
Indemnité temporaire d’inaptitude (ITI) et incapacité permanente (rente)
Si, à la fin de l’arrêt, le médecin du travail vous déclare inapte en lien avec l’AT, une indemnité temporaire d’inaptitude (ITI) peut être versée pendant la phase de reclassement ou de licenciement. Elle s’ajuste aux IJ ou les relaye selon le calendrier.
En cas de séquelles, une rente accident du travail incapacité permanente peut être attribuée après évaluation du taux d’incapacité. Ce n’est plus un revenu de remplacement journalier, mais un droit distinct, durable, qui ne suit pas les règles des IJ.
Vous vous sentez plus au clair ? Retenez cette boussole : CPAM pour les IJ, employeur pour le maintien, prévoyance pour le complément. Si vous vous demandez encore comment est-on payé en accident de travail au fil des semaines, repartez de la chronologie : attestation de salaire, premier versement d’IJ, puis régularisations en paie. Et surtout, demandez noir sur blanc la politique de subrogation : vous évitez 90 % des incompréhensions.
FAQ
Comment être payé à 100 % en accident de travail ?
En combinant trois leviers : IJ CPAM (60 % puis 80 %), complément employeur AT/MP (selon votre ancienneté et la loi) et, s’il existe, la prévoyance collective. Certaines conventions collectives prévoient un maintien à 100 % après un certain délai. Vérifiez vos textes et demandez le détail à votre paie. Sans prévoyance, atteindre 100 % n’est pas toujours possible, surtout au-delà du plafond IJ.
Est-ce que je perds du salaire en accident de travail ?
Au début, oui potentiellement, car les IJ sont plafonnées. Mais l’absence de délai de carence et le complément employeur limitent la perte. Avec une prévoyance, vous pouvez vous rapprocher de votre net habituel. Surveillez néanmoins les variables (primes) et les plafonds : ils expliquent les écarts.
Comment se passe le paiement en accident du travail ?
Le jour de l’accident est payé par l’employeur. Dès le lendemain, la CPAM verse les IJ (après attestation de salaire). Votre employeur complète selon la loi/convention et peut pratiquer la subrogation. S’il y a prévoyance, elle intervient après le montage du dossier. Un léger décalage de calendrier entre IJ et paie est normal au démarrage.
Qui paie le complément de salaire en cas d’accident de travail ?
En premier lieu, l’employeur, dans les limites prévues par la loi et votre convention. La prévoyance peut ensuite compléter pour atteindre un pourcentage plus élevé. Demandez la notice du contrat de prévoyance pour connaître les pourcentages, plafonds et durées.
Accident de trajet : est-on payé de la même façon ?
Oui, l’accident de trajet relève de la branche AT/MP, avec des IJ alignées (60 % puis 80 %) et pas de carence. Quelques différences peuvent exister côté employeur et prévoyance selon les textes applicables. Vérifiez votre convention et vos procédures internes pour les justificatifs.
Y a-t-il un délai de carence en cas d’accident du travail ?
Non. En AT/MP, il n’y a pas de délai de carence pour les IJ : elles démarrent dès le lendemain de l’accident. Le jour de l’accident est payé par l’employeur. C’est un atout par rapport à la maladie ordinaire, où une carence peut exister.